IDENTIFICATION ET INFORMATION GENERALE

HEINRICH & BSH associés 28 Rue Kléber 68800 THANN est une SàRL d’Agents Généraux et de Courtage d’Assurances au capital de 510 000 Euros, est immatriculée au Registre du Commerce de Mulhouse sous le numéro B 428 962 518 000 18.

HEINRICH & BSH fait l’objet d’une inscription au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l’ORIAS sous le numéro 07008249, en tant qu’Agent Général ALLIANZ, courtier d’assurance et mandataire en opérations de banque et en services de paiement. En tant qu’Agent Général, le cabinet fournit un contrat selon l’article L520-1 II 1° a du Code des Assurances et en tant que courtier selon l’article L520-1 II 1° b.

Le cabinet APESA, au capital de 16 000 Euros, sise 28 Rue Kléber 68800 THANN est une filiale à 100% du cabinet HEINRICH & BSH associés et une SàRL de courtage spécialisée en assurances collectives. APESA est immatriculé au Registre du Commerce de Mulhouse sous le numéro B 389 404 757 000 20. APESA fait l’objet d’une inscription au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l’ORIAS sous le numéro 07008239, en tant que courtier. Le cabinet APESA fournit un contrat selon l’article L520-1 II 1° b du Code des Assurances.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : www.orias.fr (http://www.orias.fr) ou à l’adresse suivante : ORIAS 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS cedex 09.

L’activité d’intermédiaire d’assurance est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest 75436 PARIS cedex 09 (http://acpr.banque-france.fr)

HEINRICH & BSH associés et APESA disposent d’une Garantie Financière et d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de la compagnie CGPA.

Par ailleurs, nous vous précisons que la SàRL HEINRICH & BSH associés et APESA ne détiennent  aucun droit de vote ni participation, direct ou indirect, au capital d’une entreprise d’assurance. De même, aucune entreprise d’assurance ne détient de droit de vote ou participation direct ou indirect au capital de la SàRL HEINRICH & BSH associés et APESA.

Nos principaux partenaires sont pour :

> HEINRICH & BSH associés :
ALLIANZ IART et VIE, ALBINGIA, AXA, CIPRES VIE, HELVETIA et MMA.

> APESA :
ARPEGE PREVOYANCE, AXA, GAN EUROCOURTAGE, MALAKOFF
MEDERIC, MCA et SWISS LIFE.

HEINRICH & BSH associés et APESA tiennent à votre disposition, sur simple demande, les noms et coordonnées de toutes les entreprises d’assurance et partenaires avec lesquels ils travaillent.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

HEINRICH & BSH associés et APESA ont la volonté de vous apporter en permanence la meilleure qualité de service.
Toutefois, des mécontentements peuvent survenir au cours de notre relation. C’est pour cette raison que nous restons à l’écoute de toutes vos remarques et réclamations.
En cas de différend, nous vous invitons à nous adresser votre requête par courrier.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation.

Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, nous accusons réception et une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation.

Si notre réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance :

• A partir du site internet : https://www.mediation-assurance.org
• Par courrier adressé à : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS cedex 09

INFORMATIQUES ET LIBERTES

HEINRICH & BSH associés et APESA ne collectent que les données qui leur sont strictement nécessaires à la mise en relation entre ses conseilleurs et le client. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le client peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées  par HEINRICH & BSH associés et APESA en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en en indiquant ses coordonnées postales.

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