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BSH assurances

EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES EN ASSURANCE

dansAssurances Collectives

L’arrêté du 18/12/2012 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en assurance a été publié.

Ce texte vient traduire, en droit français, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er mars 2011

(Journal Officiel du 21/12/2012).

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